Intervention de Marianne Dubois

Les pratiques commerciales de démarchage téléphonique sont, on le sait, de plus en plus agressives et se traduisent par de nombreux appels, souvent identiques, en journée, et parfois même le soir ou le week-end.

Notre législation prévoit la possibilité pour l'abonné de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage téléphonique, mais l'abonné doit en faire expressément la demande. Nous estimons que cette démarche n'est pas bonne.

Nous proposons, à l'inverse, que l'abonné donne expressément son accord pour que ses informations et coordonnées personnelles puissent être utilisées à des fins commerciales et que, sans cet accord écrit, ces données soient considérées comme confidentielles et ne puissent pas être utilisées pour un quelconque démarchage commercial.