Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement a pour objet d'améliorer la loyauté et la transparence de la tarification des services à valeur ajoutée délivrés par les SMS. Nous sommes effectivement sollicités de façon intempestive sur nos téléphones par des SMS de démarchage pour tel ou tel produit ou service.

Pour la petite histoire, jeudi dernier, lorsque nous avons terminé l'examen de ce projet de loi en commission, à dix-huit heures, je recevais sur mon portable, par SMS, une proposition de crédit renouvelable.