Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 5, amendement 547

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur le député, pour cet amendement qui me permet de vous rappeler que nous sommes tous, ici, attachés non seulement au service public mais aussi au maintien des entreprises, quelles qu'elles soient, en tant qu'éléments d'un maillage du territoire.

Cependant, l'argument selon lequel il est nécessaire de maintenir ces commerces sur un territoire rural n'enlève rien au fait qu'ils doivent respecter les normes de sécurité. Je tiens à rappeler qu'un arrêté du 16 décembre 2010 avait déjà prolongé de trois ans le délai accordé pour cette mise aux normes, qui devait initialement avoir lieu avant le 31 décembre 2010. Je tiens aussi à dire que l'arrêté du 16 décembre 2010 a été pris en accord avec les professionnels du secteur. Voici que vous nous proposez de repousser encore de sept ans cette mise aux normes. De quoi s'agit-il ? On ne demande pas qu'il y ait une triple enveloppe, on demande que les réservoirs simples comportent au moins une double enveloppe.

Cela concourt à des objectifs comme la lutte contre la pollution ou la sécurité. Il est possible de conserver des commerces en milieu rural, tout en respectant ces objectifs.

En revanche, et j'en finirai par là, nous pourrions interpeller le Gouvernement : il faut, sans délai, accompagner de manière plus soutenue et accorder une attention plus particulière aux territoires ruraux. Ces territoires souffrent : il ne faut pas perdre ces stations-service qui, parfois, participent au maillage du service public lui-même.

Je recommande donc le retrait de cet amendement. À défaut de retrait, la commission a donné un avis défavorable.

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