Intervention de Serge Janquin

Ma question est relative à l'article 7 bis A du projet, article introduit par le Sénat. Cet article me semble intéressant car il prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juin 2013, une étude proposant des dispositifs à prendre en vue de faciliter les échanges commerciaux entre le marché intérieur des collectivités d'outre-mer et ceux des États voisins. Le Parlement sera-t-il associé à cette étude ?