Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 2 octobre 2012 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

En ce qui concerne les dispositifs de régulation économique établis par le premier chapitre du texte, j'ai, pour ma part, trois observations à formuler.

Tout d'abord, il me paraîtrait souhaitable que le préfet, dans le cadre du dispositif établi par l'article 6 bis du projet, c'est-à-dire lors des négociations annuelles visant à obtenir un accord de modération des prix, puisse consulter les associations familiales de consommateurs.

D'autre part, il serait intéressant que les observatoires des prix et des revenus (OPR) deviennent des observatoires « des prix, des marges et des revenus ». De la sorte, ces observatoires pourraient donner d'utiles informations aux décideurs et au public sur les mécanismes liés à la distribution et à la constitution des prix, notamment des prix de vente. Nous rejoignons là un peu ce que vous proposiez, M.Vlody, en parlant de l'affichage des marges.

Enfin, je souhaiterais que les OPR s'attachent à étudier tout particulièrement les prix des marchés de gros.

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