Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, nous auditionnons pour la troisième fois Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui nous parlera aujourd'hui d'un sujet qui intéresse l'ensemble des Français, et tout particulièrement les femmes. La Délégation aux droits des femmes – je le dis en présence de Mme Marie-Jo Zimmermann, son ancienne présidente, qui a présenté en 2011 un rapport sur le sujet – s'est toujours préoccupée de l'injustice qui est faite aux femmes au moment de la retraite.

À la différence de ce qui s'est passé en 2010, la situation des femmes a été évoquée dès que l'on a décidé d'examiner à nouveau l'avenir des retraites. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Cette situation est connue de tous : l'inégalité des retraites des femmes perdure dans notre pays, en dépit des réformes de 1993, 2003 et 2010. En 2011, hors réversion, les retraites atteignaient en moyenne 932 euros par mois pour les femmes, contre 1 603 euros pour les hommes. Le différentiel est toujours de 40 à 50 % – suivant ce que l'on inclut dans la notion de retraite – et il progresse au fil des générations.

L'activité féminine augmentant, on pouvait imaginer qu'au fur et à mesure des années, les retraites des femmes rejoindraient celles des hommes. Mais il se trouve que des obstacles s'opposent à cette évolution. Le principal est la multiplication, à partir des années quatre-vingt-dix, des temps partiels, à l'origine de carrières hachées et incomplètes. Un autre est le fait que certaines femmes arrêtent leur carrière pour s'occuper de leurs enfants. Ces deux phénomènes font qu'aujourd'hui les femmes continuent à avoir des retraites beaucoup plus faibles que celles des hommes.

Je vous poserai deux questions. Que fait-on pour assurer une vie décente aux femmes qui ont une toute petite retraite ? Que fait-on pour stopper l'aggravation des inégalités en matière de retraite ?

M. Réphaël Hadas-Lebel est venu nous présenter le rapport 2013 du Conseil d'orientation des retraites (COR). Mme Yannick Moreau, quant à elle, vient de remettre le sien au Premier ministre. J'aurais aimé que ce dernier rapport soit un peu plus étoffé sur la situation des femmes.

Madame la ministre, nous avons compris que la méthode employée serait différente de celle de 2010, dans la mesure où une grande place sera faite – avant que le texte n'arrive au Parlement – à la négociation qui a été engagée avec les partenaires sociaux. Mais selon vous, à quel moment, par rapport à cette négociation, le Parlement devra-t-il intervenir ?