Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 18 juin 2013 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Où en est-on de la suppression de la demi-part fiscale ? L'année dernière, j'avais tenté d'intervenir par amendement sur ce sujet, qui me tient à coeur. En effet, certaines personnes, en raison de cette suppression, peuvent devenir imposables et être soumises à de nouvelles charges dont elles étaient auparavant exonérées.

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