Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame la présidente, vous vous demandiez si on allait vers une refonte complète des droits familiaux. Le rapport Moreau suggère leur remise à plat, avec création d'une majoration dès le premier enfant, et non plus à partir du troisième, comme c'est le cas pour l'actuelle bonification de pension.

Plus précisément, le schéma qui est proposé s'organise autour de deux mécanismes : d'abord, un dispositif unique de compensation de la réduction d'activité pour enfants, qui serait issu d'une fusion de l'AVPF et de la MDA ; ensuite, la mise en place d'une majoration de pension, qui serait liée à l'accouchement ou à l'adoption, et qui serait issue de la refonte de la bonification de pension pour trois enfants et de la MDA.

La commission Moreau a également envisagé d'autres schémas de réformes plus modestes. On pourrait se contenter, par exemple, de plafonner ou de forfaitiser la majoration de pension pour trois enfants, ou de mettre en place un dispositif de non-cumul entre l'AVPF ou la MDA. Plusieurs pistes ont été lancées.

Pour en avoir discuté, notamment avec Mme Yannick Moreau, je pense que le rapport n'a pas été suffisamment ambitieux en matière de refonte des droits familiaux. La commission n'est d'ailleurs pas allée au bout des simulations que l'on pouvait faire. Il faut donc continuer à travailler sur le sujet. L'Institut des politiques publiques, qui est très avancé dans son travail, est arrivé au constat qu'une remise à plat vraiment ambitieuse des avantages familiaux pourrait permettre de réduire de six points l'écart de pension entre les femmes et les hommes, ce qui conforte mon point de vue.