Intervention de Alain Bocquet

…Est-il possible d'obtenir un droit de regard sur le groupe Mittal ? Ce droit pourrait prendre la forme d'une participation au capital du groupe via la BPI. Du reste, Monsieur Mittal respecte-t-il l'accord de Florange ?

En matière de litiges industriels, notamment avec la Chine ou l'Inde, chacun connaît les limites des procédures engagées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce – OMC. Comment en arriver concrètement à la taxation de certains produits importés dans l'Union européenne ? Cette taxation est réclamée par tous les acteurs, notamment les syndicats.

Enfin, j'ai été, lors d'un des déplacements que j'ai effectués à l'occasion de cette commission d'enquête, très impressionné par le site de recherche et de développement d'ArcelorMittal de Maizières-lès-Metz, qui est un pôle mondial de recherche dans la sidérurgie, fort de 550 chercheurs, et à la création duquel a participé l'investissement public. Est-il envisageable de perdre un tel fleuron ? La même question se pose à propos de Saint-Jean-de-Maurienne : se pourrait-il que Rio Tinto ne vende que l'usine et conserve le centre de recherches avec la potentialité des brevets ? Ce serait intolérable. La question des centres de recherche est primordiale, surtout lorsqu'on apprend que Mittal soustrait de son propre budget de recherche le crédit impôt recherche dont il bénéficie pour le centre de Maizières-lès-Metz ! La recherche fait partie du socle du redressement productif.