Intervention de Arnaud Montebourg

Une nationalisation, au moins temporaire, est d'autant moins à écarter lorsqu'il s'agit pour une nation de défendre ses intérêts stratégiques – le Président de la République l'avait du reste rappelé à l'issue de la crise de Florange –, que cet outil ne serait pas contraire au droit européen. Celui-ci, en effet, ne fixe pas de règles en matière de propriété du capital : il en fixe uniquement en matière de distorsion de concurrence en vue d'éviter toute aide indue à un secteur concurrentiel.

L'entrée minoritaire ou majoritaire dans le capital d'un groupe est un autre moyen d'action qui s'offre à nous – c'est la proposition que nous faisons pour le site de Saint-Jean-de-Maurienne. Le Fonds stratégique d'investissement – FSI – sera présent dans le tour de table, aux côtés de l'allemand Trimet, pour rebâtir un « Péchiney » franco-allemand.

Il est également possible de recourir à la négociation d'avantages fiscaux en échange de contreparties.

Pour le moment, l'accord de Florange est respecté. M. François Marzorati, sous-préfet, y veille sur place, sous le regard très pointu des organisations syndicales et des élus du territoire.

Quant au crédit impôt recherche, le nôtre est un des plus attractifs du monde puisqu'il conduit les grandes entreprises à considérer la France comme la première destination européenne en matière d'investissement en R&D. Il n'est donc pas dans l'intérêt des entreprises de se défaire de leur outil de R&D.

S'agissant de l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne, il n'est pas question d'accepter la scission du laboratoire de recherche. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation des outils de R&D.

Enfin, concernant le prix de l'énergie, je rappelle que l'Allemagne fait l'objet de deux procédures relatives au prix de l'électricité payé par ses industries électro-intensives : une notification de la Commission européenne et l'annulation, par le tribunal de grande instance de Düsseldorf et à la demande d'une centaine d'associations de consommateurs, de l'exonération de frais de réseau consenti aux industries électro-intensives.

S'agissant du prix de l'énergie, la France a toujours privilégié les ménages plutôt que l'industrie. Il ne faudrait qu'elle le paye un jour trop cher.

Nous essayons, mes homologues britanniques et allemands et moi-même, d'obtenir le desserrement de la législation sur les aides d'État de manière que, sur le terrain du prix de l'énergie, l'Union européenne cesse de nous tirer dans le dos. M. Tajani a lui-même pris position en ce sens dans le cadre de son Plan acier, ce qui représente, à mes yeux, un progrès sensible. La rhétorique progresse, nous attendons les actes.