Intervention de Arnaud Montebourg

Lorsqu'elle fut créée, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) disposait du pouvoir de fixer des quotas de production par pays et par industrie. Aujourd'hui, nous démantelons toute forme d'intervention de marché, y compris dans le cadre de la politique agricole commune. Il est par conséquent assez difficile d'imaginer désormais que les libéraux qui dirigent l'Union européenne, eux et leurs idéologies et intérêts partisans, que ce soit au Parlement européen à la Commission européenne ou dans la majorité des États membres, puissent désirer reprendre ce chemin. Cela étant, si cette question était à l'ordre du jour, le Gouvernement français serait bien sûr tout à fait prêt à l'examiner. Dans le cadre du Plan automobile, j'ai d'ailleurs demandé à la Commission européenne de limiter les installations de nouveaux sites industriels sur le territoire européen afin de faire travailler de préférence les sites existants et d'éviter ainsi la défaisance et les délocalisations – y compris dans les zones à bas coût de l'Union européenne. Je n'ai cependant pas été entendu.

Et nous demandons désormais à l'excellent Commissaire Karel de Gucht de doter l'Europe d'outils de surveillance du marché, encore appelés outils de monitoring, visant tout particulièrement les importations abusives. Je précise que même Monsieur Mittal a demandé à bénéficier de protections douanières – et, pour une fois, je suis bien d'accord avec lui ! En effet, onze enquêtes sont actuellement en cours à la Commission européenne, portant sur divers types d'acier spéciaux, en raison du dumping qu'exercent les Chinois sur les aciers produits à bas coût, et notamment sur les aciers à revêtement organique. Seul le redémarrage d'outils de surveillance du marché nous permettrait de connaître avec exactitude l'état des flux d'importation et d'exportation ainsi que les besoins technologiques qui en découlent. L'Union européenne, dans son libéralisme forcené, en est arrivée à l'idée qu'il lui fallait être aveugle au point de refuser de savoir : nous demandons qu'elle renonce à un tel aveuglement ! Comme l'écrivait Marguerite Yourcenar dans les Mémoires d'Hadrien, « tâchons d'entrer dans la mort les yeux ouverts ». En d'autres termes, si notre industrie européenne de l'acier se meurt à feu doux, que nous sachions au moins pourquoi !

Le projet Lis suit son cours – la question restant de savoir où il sera implanté. Or, dans la mesure où il n'y a plus de hauts-fourneaux à Florange, Mittal prétend vouloir l'installer à Dunkerque. Le député de la circonscription concernée étant ici présent, je ne commettrai pas l'injure d'affirmer que l'implantation doit avoir lieu à l'endroit où le sinistre a été commis. Quoi qu'il en soit, la protection des sites existants est acquise dans l'accord conclu par le Premier ministre avec Mittal, que j'ai moi-même contresigné.