Intervention de Michèle Bonneton

Nous avons beaucoup entendu dire que les contrats imposés par la Commission européenne en matière énergétique étaient de cinq ans au plus, soit une durée trop brève pour les entreprises qui ont besoin de disposer d'une certaine visibilité à long terme : comment peut-on, dans ce domaine également, ramener la Commission à la raison ?

Ainsi que l'a souligné Alain Bocquet, nous disposons de véritables fleurons à Maizières-lès-Metz mais aussi à Saint-Jean-de-Maurienne, la technologie appliquée dans cette entreprise faisant encore autorité dans le monde d'aujourd'hui. Il serait donc fort regrettable que ces beaux outils disparaissent.

En matière de recherche, l'État verse très généreusement aux entreprises un crédit d'impôt recherche (CIR) qu'elles apprécient beaucoup. Ainsi Monsieur Mittal nous a-t-il appris qu'ArcelorMittal avait reçu de la France 100 millions d'euros au titre du CIR au cours des trois dernières années, sans que l'État ait exigé la moindre contrepartie : est-il envisagé de conditionner les aides publiques ?

D'autre part, bien que le prix de la tonne de dioxyde de carbone soit faible, il semblerait que les industriels aient plutôt intérêt à ne pas faire fonctionner leurs hauts-fourneaux et à revendre les quotas de carbone qui leur sont attribués : comment y remédier et quelle est la politique menée au niveau européen en la matière ?

Enfin, envisager l'entrée de l'État dans le capital de certaines entreprises me paraît une excellente chose, comme l'illustre d'ailleurs le cas de Thales dont on a pu sauver des filiales du fait que l'État en était le premier actionnaire. Ce levier important permet en effet à la puissance publique de contribuer à la définition de la stratégie des entreprises concernées. De ce point de vue, la politique du Fonds stratégique d'investissement (FSI) n'est pas toujours très limpide et des inquiétudes se sont fait entendre chez Constellium. En outre, il se trouve dans ma circonscription, à Voreppe, dans l'Isère, un centre de recherche et de fonctions support de Rio Tinto au sein duquel 100 licenciements sont annoncés. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ces aspects ?