Intervention de Arnaud Montebourg

L'Union européenne nous agace effectivement beaucoup en limitant à cinq ans la durée des contrats énergétiques – durée qui ne correspond en rien à celle de l'amortissement des équipements par les entreprises. C'est là ce que j'appelle l'obsession talmudique de la recherche de la distorsion de concurrence, quand, dans le même temps, le gouvernement canadien concède aux usines d'aluminium de Rio Tinto des barrages leur permettant d'exploiter son électricité à bas prix et sans condition ! C'est pourquoi le Gouvernement français mène aujourd'hui un combat en faveur de l'application de clauses de réciprocité, qui nous confèreraient le droit de recourir aux mêmes procédés que ceux que nous font subir nos concurrents dans la compétition mondiale. Et j'ai bien l'intention de faire un usage tout à fait inconsidéré de ces clauses tant notre exaspération est à son comble ! Car pendant que l'Europe est en train de s'affaisser économiquement, des dirigeants européens passent leur temps à importuner nos industries ! C'est pourquoi le ton monte au sein du Conseil « compétitivité ». Et je ne suis d'ailleurs pas le seul à protester : c'est aussi le cas de nos amis italiens, espagnols, roumains, belges, et même parfois allemands. Je puis donc vous affirmer que la Commission européenne n'est pas très populaire aujourd'hui auprès des États membres et que le seul moyen d'agir est de la mettre en minorité lors des prochaines élections européennes. C'est de la politique qu'il faut faire, madame la députée, et pas seulement dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, mais aussi au niveau européen. Il convient ainsi d'éduquer nos concitoyens en leur expliquant en quoi consiste vraiment le libéralisme et de faire en sorte que cette Commission, qui doit répondre de ses actes devant le Parlement européen, soit mise dans l'impossibilité de mener sa politique. Je souhaite donc que cette réforme très importante de l'Union européenne se déroule dans les urnes.

Quant à la conditionnalité des aides publiques, M. Jean-Jacques Queyranne, ancien ministre et président de la région Rhône-Alpes, aidé de M. Jean-Philippe Demaël, président directeur général de l'entreprise Somfy et de M. Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, soulignent dans un rapport rendu hier le manque de performance d'un grand nombre d'entre elles, proposant au Gouvernement d'en supprimer mais aussi d'en renforcer d'autres – dont vous pourrez lire l'éloge inattendu. Le Conseil national de l'industrie a pour sa part institué un groupe de travail sur cette question mais le Gouvernement n'a formé aucun projet à ce sujet et vise davantage à en assurer la lisibilité, la simplification et l'allégement. Cela dit, le Parlement peut formuler des propositions sur le sujet à tout moment.

Enfin, quant la participation de l'État ou de ses outils bancaires et financiers, tels le FSI et la BPI, dans le capital des entreprises du secteur que vous examinez, vous avez pris l'exemple de Constellium – qui constitue pour nous une entreprise stratégique pour la transformation de l'aluminium à destination des filières automobile et aéronautique. Or, lorsque Rio Tinto a procédé à une vente en 2009 au fonds d'investissement Apollo Global Management, le FSI en a profité pour entrer dans le capital de Constellium à hauteur de 10 %. Et il y a quelques semaines, Constellium a été introduit en bourse dans l'objectif de faire sortir progressivement Rio Tinto du groupe Apollo. Dans le même temps, le FSI a porté sa participation dans le groupe à 12,5 % de manière à en devenir à terme l'actionnaire de référence, une fois que Rio Tinto et Apollo en seront sortis. Quant aux problèmes de suppression de postes dans ces entreprises, ils ne relèvent pas d'enjeux de propriété du capital : nous tentons plutôt de les résoudre en lien avec les commissaires régionaux au redressement productif, avec l'objectif de limiter les dégâts et de préserver les outils de travail concernés.