Intervention de Arnaud Montebourg

Nous disposons de beaucoup de marges de manoeuvre pour protéger nos intérêts : votre commission pourrait notamment oeuvrer au renforcement de l'arsenal législatif anti-offre publique d'achat (OPA) afin d'éviter que ne se reproduise ce qui est arrivé à nos deux fleurons de l'acier et de l'aluminium, Arcelor et Péchiney.

D'autre part, quelle attitude devons-nous adopter vis-à-vis d'une Commission européenne, qui, dans la confrontation avec les aspirations partagées des États membres et sur le fondement de ses pouvoirs propres, s'obstine aujourd'hui à appliquer des règles obsolètes – c'est-à-dire non pertinentes compte tenu de nos besoins –, et à utiliser la machinerie d'une technocratie trop puissante dans une période où l'on a besoin de soutien et non d'obstacles ? Nous faut-il nous comporter en bons élèves ou allons-nous enfin défier la Commission européenne ? Cette question finira de toute manière par se poser sur le terrain du droit de l'énergie sur lequel nous ne sommes pas d'accord. La façon dont cette institution s'interprète comme gardienne des traités est absolument incompatible avec les aspirations découlant du mandat que nous a accordé le suffrage universel des Français. Ce problème ne peut donc être résolu que de manière politique. La question des pouvoirs propres de la Commission européenne en matière d'aides d'État n'a plus de sens et doit faire partie des points à revoir dans le Traité de Rome. Il conviendrait pour le moins que le Parlement européen puisse tempérer ces pouvoirs qu'elle n'exerce d'ailleurs pas, la plupart du temps, quand il conviendrait de réguler le marché mais qu'elle exerce au contraire de manière excessive lorsqu'elle devrait s'en abstenir ! C'est là tout l'enjeu de la coupure de l'Europe vis-à-vis de l'aspiration des peuples – problème politique majeur sur lequel l'Europe joue actuellement sa survie politique. Car chaque fois que l'on prend une décision contre les peuples, ceux-ci le lui font payer au centuple. Une telle analyse personnelle n'engage toutefois que moi, et pas le gouvernement français.