Intervention de Christian Eckert

Le débat d'orientation des finances publiques devrait nous permette d'aborder tant la méthode – afin d'éviter toute polémique – que le fond.

Je suis surpris, monsieur le président, de vous entendre suggérer que je serais, comme plusieurs de mes collègues, en désaccord avec la Cour au sujet du solde structurel. La Cour, dites-vous, ne partagerait pas le constat d'une amélioration remarquable du solde structurel, qui est pourtant indéniable quoi que l'on pense de l'importance relative du solde structurel et du solde nominal, dont nous avons coutume de débattre ici. Monsieur le Premier président, le solde structurel a été revu à la hausse en raison, semble-t-il, de sa composante « non discrétionnaire » ; pouvez-vous nous préciser ce que cela signifie ? Qu'en résulte-t-il pour les révisions opérées en 2012 et 2013 ? La question est technique, mais elle nous intéresse.

S'agissant des dépenses publiques, vous qualifiez la prévision de « plausible ». Le président Carrez suggère que les 40 millions de dette de l'État au titre de l'AME seraient financés par les économies réalisées sur la charge de la dette. Ce raisonnement est profondément choquant, car les économies sur la charge de la dette doivent être intégralement affectées à la réduction du déficit et non au financement des dérapages constatés sur le périmètre « zéro valeur ». Monsieur le Premier président, nous confirmez-vous que les dépenses supplémentaires éventuelles, que vous évaluez à 2,9 milliards d'euros au maximum, pourront être financées, comme d'habitude et comme je crois l'avoir compris, par des annulations de crédits et notamment par la réserve de précaution ? Je rappelle qu'un surgel de crédits de 2 milliards a été annoncé en janvier dernier.

Certaines de ces dépenses supplémentaires sont faciles à expliquer, monsieur le président. Sur les 500 millions de dérapage de la masse salariale, une centaine au moins est imputable aux dysfonctionnements du logiciel Louvois au sein du ministère de la Défense et 160 résultent de la prime de 400 euros aux professeurs des écoles correspondant à une priorité nouvelle. Au total, la masse salariale augmente de 0,3 % par an, comme l'année dernière. L'on ne peut donc pas parler d'un dérapage, bien au contraire. Peut-être évoquerons-nous à ce propos l'évolution des effectifs de la fonction publique prévue par le Gouvernement, notamment pour l'année prochaine.

Vous évoquez, monsieur le Premier président, un risque de dépassement des dépenses des organismes divers d'administration centrale – ODAC – que vous jugez toutefois « difficilement quantifiable ». Que voulez-vous dire par là ?

Vous ne révisez pas les prévisions relatives à la dette publique pour 2013, mais confirmez les chiffres présentés par le Gouvernement en loi de finances initiale ainsi que dans le programme de stabilité. Quel sera selon vous le rythme de progression de la dette publique en 2013 et 2014 ?

Une fois que l'audition aura pris fin, j'aimerais revenir sur les méthodes de travail de notre Commission, monsieur le président.