Intervention de Éric Alauzet

Quel est, selon la Cour, l'impact économique, social et environnemental de la baisse de trois centimes par litre sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), décidée en 2012 pour un coût de 800 millions d'euros ?

Le Haut Conseil des finances publiques s'interroge sur les éventuelles déductions à opérer sur le solde structurel. Lors de l'examen du projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), les propositions formulées en ce domaine par le groupe auquel j'appartiens n'avaient guère suscité d'intérêt. Auriez-vous des pistes à nous suggérer ?

Combien de suppressions ou, à l'inverse, de créations d'emploi – auquel nous songeons bien entendu en espérant une relance de l'économie – peut-on attendre, dans les secteurs public et privé, des mesures de réduction des dépenses ? On considère en général qu'un euro de dépense publique est moins créateur d'emploi qu'un euro dans l'économie. C'est peut-être vrai, mais des précisions sont sans doute nécessaires pour sortir des dogmes.

Selon la Cour, les 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendues en 2014 proviendront, pour l'essentiel, de la réduction des niches fiscales : la Cour ne fait pas état de l'évolution de la collecte fiscale liée aux mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, dont nous attendons beaucoup. Nous les avons inscrites dans les prévisions pour 2014, et le mouvement engagé en Europe donne du crédit à nos espérances. Ce paramètre mériterait d'être pris en compte, d'autant qu'il allégerait la pression exercée sur les peuples en matière de dépense publique.