Intervention de Gilles Carrez

Monsieur Muet, si nous devons accorder davantage d'attention au solde structurel, le solde effectif reste extrêmement important dans la mesure où il détermine le montant que nous devons emprunter. Nous demandons une loi de finances rectificative non pas pour augmenter les impôts ou réduire les dépenses, mais exclusivement pour assurer la sincérité des comptes. Quand on doit lever 10 à 15 milliards d'euros tous les quinze jours, il faut garder la confiance de son environnement. Pas plus qu'une entreprise, un État ne saurait vivre durablement avec des comptes qui ne correspondent pas à la réalité. Or, comme vient de le souligner le Premier président, les nôtres présentent aujourd'hui des incohérences, notamment entre le programme de stabilité – qui raisonne en termes de solde structurel – et les lois de finances et de financement de la sécurité sociale – où il s'agit de soldes effectifs.

La notion de solde structurel m'est apparue essentielle dès le premier rapport que j'ai présenté en tant que rapporteur général, sur le projet de loi de finances pour 2003. En effet, le solde structurel de notre pays s'était alors dégradé de plus d'un point sous l'effet conjugué de l'apparition de nouvelles dépenses structurelles – la couverture maladie universelle, l'allocation personnalisée d'autonomie, la compensation budgétaire des 35 heures – et des baisses d'impôts considérables en 2000 – allégement de la TVA et de l'impôt sur le revenu, suppression d'impôts locaux comme la vignette. Mais si nous devons prêter la plus grande attention au solde structurel, la sincérité des comptes publics reste décisive.