Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 27 juin 2013 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur le président, vous semblez confondre acte d'autorisation et comptabilité. Une loi de finances représente un acte d'autorisation, voté par le Parlement, permettant de prélever des recettes et d'effectuer des dépenses, dans la limite de plafonds fixés ; elle ne relève pas de la comptabilité générale. Vos raisonnements sur l'insincérité des comptes ne tiennent pas ; on ne modifie la loi de finances que pour changer le plafond des dépenses ou le montant des recettes.

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