Intervention de Marc Goua

Monsieur le Premier président, je vous remercie pour ce rapport qui fait le point sur la situation de la France. Il risque cependant d'aggraver encore la morosité des Français dont le moral – l'INSEE vient de l'annoncer – est tombé à un niveau historiquement bas, plus faible qu'en 2008, au pic de la crise. Par ailleurs, vous l'avez rappelé, deux tiers des déficits publics en 2010 n'étaient pas dus à la crise.

Dans son rapport portant sur les effectifs de la fonction publique, la Cour des comptes a notamment stigmatisé l'augmentation importante des personnels du bloc communal. Les effets de la mutualisation se révèlent donc plus négatifs que bénéfiques.

Vu le contexte budgétaire, je doute que les opérateurs de l'État puissent améliorer leur situation, sauf à trouver des recettes nouvelles.

Vous préconisez d'augmenter l'âge du départ à la retraite dans la fonction publique ; mais cette mesure aura un effet négatif sur la masse salariale, les fonctionnaires en fin de carrière percevant nettement plus que les nouveaux entrants.

Vous proposez également, alors qu'on assiste à l'explosion des impayés dans le domaine du logement social, de baisser les aides au logement. A-t-on mesuré l'impact qu'aurait une telle mesure, et comment pourrait-elle être appliquée dans le contexte présent ?