Intervention de François Cornut-Gentille

Je trouve dommage de continuer à jouer sur les mots en feignant de n'avoir pas compris ce que dit la Cour des comptes. Ce débat sur le solde structurel est surréaliste, car les deux aspects, structurel et conjoncturel, doivent préoccuper la commission des Finances. En termes budgétaires, vos propos sont exacts, monsieur Muet. Mais notre président a tout aussi raison de dire que les conséquences du solde conjoncturel sont également importantes, dans la mesure où celui-ci affecte la crédibilité dont dispose la France auprès de ses créanciers.

Tout aussi surréaliste est le discours sur l'héritage. La Cour des comptes ne fait pas peser sur tel ou tel gouvernement la responsabilité de la situation actuelle, mais affirme que nous héritons de vingt ans de pratique relativement laxiste en matière de dépense publique. Et c'est avec cet héritage qu'elle nous incite à rompre.

Ce que dit également la Cour, si je puis ainsi résumer son propos, c'est que le précédent gouvernement a fait quelques efforts, que le gouvernement actuel en fait également, mais que dans les deux cas, ces efforts sont insuffisants. Quelques efforts, ce n'est pas la rupture ; or, nous devons parvenir ensemble à réaliser cette rupture.

Plutôt que de nous livrer à des chicaillas, nous serions donc bien inspirés de réfléchir ensemble à certains axes de travail. Ainsi, dès l'élaboration de la loi de finances initiale, plutôt que de prendre nos désirs pour des réalités, comme nous le faisons depuis vingt ans, nous devons trouver les moyens d'être plus réalistes. De même, nous devons progresser en matière de suivi de l'exécution budgétaire – la question de savoir si ce suivi doit ou non se traduire par un collectif étant plutôt secondaire.

Enfin, la rupture doit se traduire par une analyse qualitative de la dépense publique, afin d'éviter le coup de rabot passé sans discernement dont personne ne veut. Et c'est sur ce point que se situe ma différence d'appréciation avec le Premier président. M. Migaud nous invite à provoquer la rupture, à user des moyens dont nous disposons pour procéder, en nous inspirant des exemples proposés par son rapport, à une analyse qualitative de la dépense. Mais en réalité, l'Assemblée nationale, qui depuis vingt ans est plus volontiers tournée vers le travail législatif que vers le contrôle, ne dispose pas, en interne, des outils nécessaires. Elle a besoin de travailler autrement à l'élaboration du budget ou des lois de finances rectificatives, de se doter d'outils de contrôle en interne, de donner la priorité au contrôle sur le travail législatif. Sur ces objectifs, nous devrions pouvoir nous mettre d'accord.

Pour finir, je voudrais dire à mon ami Christian Eckert que la mise en cause de notre président n'est pas tout à fait bienvenue. Lorsqu'il était rapporteur général, Gilles Carrez avait des propos qui n'étaient pas toujours très aimables pour la majorité à laquelle il appartenait, parce que c'est un homme de rigueur et d'honnêteté. Il continue à jouer ce rôle de vigie, qui vous plaisait lorsque vous étiez dans l'opposition mais qui, en toute logique, vous plaît moins aujourd'hui. C'est en tout cas quelqu'un avec qui on peut construire une politique conforme à l'intérêt général. Il convient donc de tourner la page de la petite polémique qui a eu lieu cette semaine et de travailler sur les sujets suggérés par la Cour des comptes.