Intervention de Jean Launay

Je remercie le Premier président pour son rapport. Pour les rapporteurs spéciaux que nous sommes, et dans la perspective, évoquée par M. Cornut-Gentille, d'un renforcement du rôle de contrôle et d'évaluation joué par l'Assemblée, le chapitre sur les pistes à suivre en matière d'économies budgétaires est particulièrement intéressant à lire.

En ce qui concerne la défense, le Président de la République a fixé le cadre budgétaire et la méthode, si bien que nous disposons d'une vraie trajectoire, tenable et lisible, pour nos armées et leur organisation.

J'ai bien noté les recommandations de la Cour en ce domaine. La première est de traduire les changements d'effectifs en économies de masse salariale, de maîtriser les coûts d'accompagnement social et de veiller au risque de repyramidage qui renforcerait l'encadrement supérieur au sein du ministère de la défense.

La deuxième est de réorganiser les processus d'achat en matière de maintenance en condition opérationnelle des équipements militaires. Après le vote de la loi de finances pour 2014, j'effectuerai donc, soit en tant que rapporteur spécial pour la défense, soit dans le cadre d'une mission d'évaluation et de contrôle – puisque chaque année, une de ces missions est consacrée aux questions de défense –, une analyse approfondie des structures interarmées de maintenance, qu'il s'agisse des matériels aéronautiques ou terrestres, du service de soutien de la flotte ou du bureau d'enquête sur les coûts de la direction générale de l'armement.

La troisième est d'engager une négociation avec les industriels de l'armement, qu'ils soient privés ou sous contrôle public, dans la mesure où les investissements militaires représentent 71 % des investissements totaux de l'État.

Mais en tant qu'élu local d'une circonscription rurale, je m'interroge sur une autre de vos recommandations, celle relative aux financements croisés – dont j'ai du mal, pour ma part, à remettre en cause le principe. Ainsi, je suis surpris de voir la Cour recommander d'éviter les cofinancements entre département et région en matière d'investissement et suggérer l'introduction d'un plafond de subventionnement pour les projets conduits par d'autres collectivités. C'est pourtant le cofinancement qui permet aux projets – et souvent, ce sont des projets d'investissement – de sortir de terre. Or, je considère la dépense d'investissement comme vertueuse, car génératrice d'emplois, d'activité économique et de croissance. À se montrer trop rigoureux sur les financements croisés, on risque d'accroître le risque récessif.

En revanche, je partage une de vos convictions : nous devons veiller à limiter les coûts de gestion, et ce, dans tous les domaines possible. Ainsi, en matière de recouvrement de l'impôt indirect, l'objectif d'économiser 100 millions d'euros par an pendant trois ans me semble réaliste, si l'on se réfère aux résultats du rapprochement, au sein de la direction générale des finances publiques, des administrations du Trésor public et des impôts.

De même, s'agissant du ministère de la Culture, il est possible de réduire le coût de gestion des subventions accordées aux associations ou institutions du spectacle vivant.

Par ailleurs, je vous remercie d'avoir souligné que la suppression de la taxe professionnelle et l'instauration – de façon hâtive et sans avoir procédé à une étude d'impact – d'une nouvelle forme de fiscalité économique avait eu pour effet de favoriser les territoires riches en base fiscale tertiaire et résidentielle, et de défavoriser ceux dont la dominante est industrielle.

Enfin, je partage l'idée selon laquelle il faut redonner aux représentants de l'État les moyens juridiques de corriger les périmètres d'intercommunalité n'ayant pas fait l'objet d'une rationalisation. Il serait souhaitable d'adopter un amendement sur ce sujet, car les élus locaux ne sont pas toujours raisonnables dans ce domaine, et le temps qui leur a été laissé n'a pas toujours été utilement mis à profit.