Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 27 juin 2013 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Justement, sur les éléments structurels, j'approuve votre raisonnement. Mais la Cour des comptes a également raison, ainsi que le président Carrez. Les éléments structurels s'inscrivent dans la durée, et à cet égard, ce que vous faites est une bonne chose, puisque l'assainissement de la situation nous facilitera le travail, lorsque les Français nous auront à nouveau fait confiance après 2007. Mais vous ne pouvez pas méconnaître le principe de l'annualité budgétaire. Et c'est pourquoi Gilles Carrez a eu raison de dénoncer, lors d'une conférence de presse, l'insincérité de la loi de finances. Tel qu'il a été voté, le budget n'est pas fiable. Or, lorsque des éléments conjoncturels conduisent à changer la donne en matière budgétaire, il est d'usage d'adopter un projet de loi de finances rectificative afin de corriger le tir. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.

Par ailleurs, le vote d'un budget en équilibre est un principe sacré du Parlement. Tout déficit vient donc mécaniquement augmenter le montant de la dette. Et la dette, ce sont des engagements financiers souscrits auprès de prêteurs. La parole de la France doit être donc crédible ; notre pays doit montrer qu'il est capable de respecter ses engagements. Si le vote de la loi de finances n'est pas sincère, si les chiffres ne correspondent pas à la réalité, il faut une rectification, sans quoi les détenteurs de notre dette ne nous feront plus confiance, ce qui nous mettrait dans une terrible situation. C'est là tout ce que nous avons dit, et cela ne revient pas à remettre en cause votre réflexion sur le déficit structurel, monsieur Muet : sur ce point, vous avez raison.

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