Intervention de Didier Migaud

Notre rapport sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale comprend un chapitre sur la situation des hôpitaux. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur cette question, ainsi que sur le suivi de certaines mesures d'économie dans le domaine de la sécurité sociale.

Comme nous l'avons plusieurs fois exprimé, la situation déficitaire de l'ACOSS ne peut nous satisfaire. Cette question rejoint le débat, qu'il vous appartiendra de trancher, sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale, et sur la façon dont tous ces déficits devront être pris en charge.

La Cour n'a pas les moyens d'apprécier les effets multiplicateurs. Nous notons simplement que ces effets existent et diffèrent en fonction des mesures prises. Certaines auraient un effet multiplicateur modeste sur la croissance et le niveau d'activité, d'autres un effet beaucoup plus important – d'où l'importance des choix qui seront effectués en termes de priorités et de politique économique.

En ce qui concerne les cofinancements, nous aurons également l'occasion d'y revenir en octobre, lors de la présentation de notre rapport sur les finances locales. Mais j'observe d'ores et déjà que toute dépense d'investissement n'est pas obligatoirement pertinente, d'autant qu'elle peut également générer des dépenses de fonctionnement. L'existence de plusieurs financeurs peut permettre la réalisation d'une opération dont la pertinence n'aura pas été correctement appréciée par chacune des collectivités impliquées.

De même, nous aurons l'occasion de revenir sur la masse salariale au sein des collectivités territoriales.

Mon expérience d'ancien député me conduit, monsieur Cornut-Gentille, à être en total désaccord avec l'idée selon laquelle le Parlement n'aurait pas les moyens de contribuer à la réflexion sur la dépense. La question des moyens est un faux problème. Vous pouvez consulter les rapports de la Cour ; vous pouvez réclamer des évaluations à l'exécutif ; et vous avez à votre disposition de très nombreux rapports d'évaluation. Saisissez-vous en !

De la même façon, en ce qui concerne l'exécution de la loi de finances, nous avons largement complété notre analyse en établissant une fiche sur chacune des missions et chacun des programmes. C'est pourquoi nous attendrions parfois plus d'interpellations de votre part sur les observations que nous formulons en matière d'exécution du budget. Je sais qu'une réflexion est en cours sur ce sujet : nous attendons donc avec impatience vos décisions, d'autant que la Constitution nous donne mission de vous assister dans ce domaine.

Trop souvent, on se réfugie derrière la question des moyens. Or, des solutions peuvent être trouvées sans que l'on y consacre des moyens supplémentaires.