Intervention de Jean Launay

L'État s'apprête à demander un effort de 500 millions à ses opérateurs, notamment aux agences de l'eau, mentionnées dans les lettres de cadrage. Or, les redevances que celles-ci perçoivent proviennent non de l'impôt mais de taxes votées localement, la gestion de l'eau s'effectuant selon un système déconcentré et décentralisé. Les directeurs et les sous-directeurs des agences, ainsi que le président de leur conseil d'administration, sont nommés par l'État. Un commissaire du Gouvernement assiste à chaque réunion du conseil d'administration des bassins. Que l'État se méfie à ce point de l'État ne relève pas d'une bonne méthode. Il faut restaurer une dynamique de confiance envers les opérateurs.

L'an dernier, 92 % du budget des agences ont été consacrés à des investissements et des dépenses d'intervention, soit un total de 13,3 milliards. Nous nous sommes battus pour cela lors de la discussion de la loi de finances. Dans des domaines placés sous la contrainte de directives européennes – directive nitrates, directive-cadre sur l'eau – ou que nous jugeons prioritaires – lutte contre les pollutions diffuses, traitement des eaux résiduaires urbaines –, il n'y a pas lieu de déstabiliser les dépenses d'intervention. En la matière, mieux vaut investir que payer à terme des astreintes.