Intervention de Régis Juanico

Réunion du 27 juin 2013 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Autant il est bon d'être volontariste, notamment quand il s'agit de plafonner les recettes des opérateurs de l'État, autant il faut faire preuve de discernement quand il s'agit de leurs dépenses. Jean Launay a rappelé que celles des agences de l'eau sont en fait des investissements. Je citerai un autre exemple : sur un budget de 270 millions d'euros, qui provient essentiellement d'un prélèvement sur la Française des jeux, le Centre national pour le développement du sport en consacre plus de 100 à financer les équipements sportifs sur les territoires. Ces dépenses utiles favorisent l'emploi et le développement du sport pour tous.

Comme Éric Alauzet, j'ai été frustré par la réponse de M. Migaud sur les recettes supplémentaires qui découleront de la régularisation fiscale. Selon M. Cazeneuve, alors qu'il y a peu, une soixantaine de contribuables se déclaraient spontanément chaque mois, leur nombre s'établirait aujourd'hui à une centaine par semaine. Quelles recettes pourra-t-on dégager ainsi ?

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