Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais que l'on regarde également ce que font les administrations locales, sujet qu'il est toujours difficile d'aborder. Le rapport du Gouvernement fait apparaître qu'en 2012, le besoin de financement des collectivités s'est dégradé de 0,1 point par rapport à 2011, du fait non seulement des investissements mais aussi des dépenses de fonctionnement. Les frais de personnel ont progressé de 3,1 % et les consommations intermédiaires de 3,5 %. La Cour des comptes indique clairement que, si la baisse des dotations programmée pour peser sur le rythme de la dépense locale se traduisait par l'autorisation de nouvelles marges fiscales aux collectivités locales, la mesure dévierait de son objectif.

La Cour estime également que la stabilisation des normes pourrait produire une économie de 500 millions d'euros sur la dépense locale, qui progresse de manière extrêmement préoccupante. La Commission doit connaître la position du rapporteur général sur ce point, avant d'accorder en 2014 de nouvelles marges fiscales aux collectivités locales ou de mettre en oeuvre une réforme des rythmes scolaires, pour un montant de 800 millions d'euros que nous ne pouvons pas financer.