Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 juin 2013 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il serait en effet souhaitable que nous reparlions des méthodes de travail de la Commission d'ici la fin de la prochaine session extraordinaire. L'entrefilet des Échos auquel vous avez fait allusion est un signal d'alerte que nous ne devons pas négliger. En ce qui concerne l'initiative que j'ai prise mardi, je dois dire que nous avons insisté à plusieurs reprises dans les dernières semaines sur la nécessité d'avoir un débat solennel sur l'exécution des comptes de 2013. Cela aurait pu prendre la forme d'un collectif budgétaire, comme nous l'avons demandé. Nous avons en effet une divergence d'appréciation avec le Gouvernement, qui s'est exprimée pour la première fois il y a plus d'un mois, lorsque nous avons examiné l'exécution des comptes de 2012, dans le cadre d'une audition de la Cour des comptes, et constaté qu'elle créait une insécurité, notamment en recettes, sur l'exécution des comptes de 2013.

Je conviens volontiers qu'il faut réunir plus régulièrement le bureau de la Commission et reparler de nos méthodes de travail. Sous la précédente législature, nous avions d'emblée trouvé – le président Didier Migaud et moi-même, en tant que rapporteur général – les bons équilibres. Je ne me souviens pas d'un quelconque incident. Lorsque M. Migaud a été remplacé, nous avons d'abord connu quelques mois difficiles, avec des échanges tendus, notamment entre le président de la Commission et le Gouvernement. Ensuite, nous avons appris à nous connaître et les choses se sont bien passées. Cela prouve que chacun doit y mettre du sien pour essayer d'harmoniser nos pratiques. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, de souligner que la neutralisation mutuelle ne pourra déboucher que sur une perte d'autorité de la Commission.

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