Intervention de Christian Eckert

Je souhaite susciter une réflexion en vous soumettant cet amendement qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2013, un rapport examinant la possibilité de qualifier le quotient familial en tant que dépense fiscale. » Il s'agit d'obtenir des informations utiles pour tous. La qualification du mécanisme de quotient familial de « dépense fiscale » conduirait en effet le Gouvernement à publier le coût du dispositif dans le tome II de l'évaluation des voies et moyens annexée au projet de loi de finances, ce coût étant mal connu aujourd'hui. J'ai également eu l'occasion de mesurer ces dernières semaines combien il était difficile d'obtenir des informations sur le quotient familial et d'expliquer son plafonnement à nos concitoyens.