Intervention de Florent Boudié

Avis défavorable. Ces deux amendements d'opportunité, conçus pour régler un problème qui se pose dans l'agglomération toulousaine, pourraient conduire à attribuer à la ville la plus importante d'une communauté urbaine plus de 50 % des sièges au conseil de l'EPCI. Non seulement la gouvernance de l'EPCI s'en trouverait déséquilibrée, mais cela aboutirait à une situation de tutelle d'une collectivité sur les autres, ce qui serait anticonstitutionnel.