Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Si l'on peut assimiler une régie organisant la distribution de l'énergie à une autorité territoriale compétente pour les politiques énergétiques, il faut retirer à Lyon la compétence que nous lui avons accordée ! Mais il s'agit de bien autre chose. Votre réponse ressemble à celle que vous m'avez faite à propos de l'amendement CD 34, en confondant l'octroi d'une nouvelle compétence aux AOT et la création d'un nouvel organisme.

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