Intervention de Florent Boudié

Un amendement identique a été repoussé au Sénat pour des raisons techniques. Comme vous l'avez vous-même dit, la liste des agents qui peuvent être assermentés en matière d'assainissement et de déchets ne relève pas du code général des collectivités territoriales, mais du code de la santé publique ou de celui de l'environnement. Ensuite, les modalités d'assermentation des agents prévues par cet amendement ne sont pas assez précises pour être applicables. Avis défavorable.