Intervention de Florent Boudié

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le texte prévoit que le président de l'EPCI informe les maires des communes concernées de la délivrance ou du retrait des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis. Cet amendement propose qu'il soit également contraint d'en informer l'organe délibérant de l'établissement.

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