Intervention de Denis Baupin

Paris est la ville la moins décentralisée de France, celle qui subit le plus l'État jacobin : le maire de la capitale est celui qui détient le moins de compétences sur sa voirie. Jusqu'en 2002, toutes les compétences en matière de circulation appartenaient à l'État. Malgré quelques assouplissements, la police de la circulation et du stationnement continue aujourd'hui à relever de l'État sur un certain nombre de voies. Il est bien sûr nécessaire que l'État conserve des prérogatives spécifiques afin de garantir l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens et la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques. Il ne vous aura cependant pas échappé que le précédent Premier ministre avait pu bloquer un projet de la municipalité parisienne en matière de circulation.

Notre amendement propose d'en finir avec cet anachronisme, en rétablissant le droit commun à Paris par la suppression de l'alinéa 4 de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. La préfecture de police conserverait bien entendu ses compétences en matière de sécurité des bâtiments. J'ajoute que, bien que nommés par des gouvernements de droite, les préfets de police avec qui j'ai été en relation à l'époque où j'étais adjoint au maire de Paris chargé des transports confessaient ne pas comprendre les raisons de cette compétence de la préfecture de police sur certaines voies parisiennes.