Intervention de Alexis Bachelay

Je m'intéresse comme Denis Baupin à ces questions, notamment dans le cadre d'un groupe de travail au ministère des transports qui envisage la transformation du code de la route en code de la rue. Le fait que la ville de Paris ne puisse pas décider de la règlementation sur l'ensemble de sa voirie est une anomalie au regard de la philosophie de ce texte. Je comprends la préoccupation du rapporteur, mais je rappelle que dans tous les départements, le préfet peut imposer – y compris dans les communes qui ont la maîtrise de leur voirie, ce qui est le cas de la mienne – le respect de certaines règles lorsqu'il en va de l'ordre public ou de la sécurité publique. Le plan Vigipirate en est un exemple. La proposition de Denis Baupin est donc relativement neutre au regard du droit commun.