Intervention de Denis Baupin

Ce texte traite de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales ; il y a donc une certaine pertinence à soulever cette question aujourd'hui. La précédente réorganisation en la matière a d'ailleurs été opérée dans le cadre d'un texte sur la décentralisation. Je vous invite également à relire l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Je propose de supprimer un seul alinéa de cet article, relatif au domaine de la circulation, sachant que le reste porte sur des questions de sécurité – sur lesquelles le préfet de police conserve un certain nombre de prérogatives, qu'il s'agisse de mesures provisoires ou temporaires.

Rappelons d'autre part que la multiplication des compétences de la préfecture de police – à effectifs constants – la contraint à effectuer des arbitrages au quotidien, et que ses moyens vont en priorité à la sécurité publique, et non à l'organisation de la circulation. Cela explique que les questions de circulation soient mal traitées dans la capitale. J'ajoute qu'à l'occasion du débat sur le Plan de déplacements de Paris (PDP), le Conseil de Paris s'est exprimé en faveur de l'évolution que je propose. Je maintiens donc l'amendement.