Intervention de Florent Boudié

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

À ce stade, les éléments dont je dispose sont sommaires. Sachez cependant que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) nous a alertés sur les difficultés que cet amendement pourrait susciter. Mieux vaut donc nous en tenir à la prudence pour l'instant.

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