Intervention de Denis Baupin

Loin de moi l'idée de dire que les élus locaux seraient par définition plus vertueux que les fonctionnaires, monsieur Savary. Je ne suis d'ailleurs pas surpris que la DGCL ne soit pas désireuse de se voir retirer des compétences. En tant que législateurs, nous sommes néanmoins responsables de la politique des taxis, qui est du ressort de l'État. Il est donc légitime que nous ayons un avis sur la question des taxis parisiens, même si je me doute qu'elle n'a pas dû faire l'objet de beaucoup de discussions au sein du Parlement. Je précise que j'ai consulté mes collègues du STIF avant de déposer cet amendement. Celui-ci ne dit évidemment pas tout ce qu'il faudrait améliorer, mais des pistes existent, notamment en ce qui concerne le système quasi féodal et très complexe des plaques, qui contribue à expliquer que le service des taxis à Paris soit l'un des moins performants au monde.

Je ne vois pas en quoi le transfert de compétence au STIF entraînerait une extension de la zone des taxis parisiens à l'ensemble de la région Île-de-France et une remise en cause de la régulation des taxis dans les aéroports. Les compétences du STIF en matière d'organisation des transports collectifs s'étendent aujourd'hui à des services qui sont différents selon que l'on est sur le territoire parisien, dans la petite couronne ou dans la grande couronne ; il pourrait donc en aller de même pour les taxis. De même, les transports collectifs qui desservent les aéroports sont gérés par le STIF. Il n'y a donc pas de différence de statut, sur le plan juridique, avec les autres transports collectifs. Les zones aéroportuaires ressortissent donc au droit commun en ce qui concerne la mobilité. Le projet de Charles de Gaulle Express, le RER B – qui va jusqu'à Roissy – et la prolongation de la ligne 14 du métro relèvent d'ailleurs de la compétence du STIF.

Pour améliorer l'efficacité d'un service de mobilité, il me semble plus cohérent d'en confier la gestion à une autorité dotée de la compétence et de l'expertise en matière de mobilité plutôt qu'à une autorité en charge de la sécurité publique. Ce choix est également pertinent pour assurer la coordination avec d'autres services du même ordre.