Intervention de Florent Boudié

Ce sont en effet les dangers d'une trop grande proximité qui ont incité à transférer à l'EPCI les prérogatives de police détenues par les maires en matière de délivrance des autorisations de stationnement de taxi.

Vous dites qu'il serait cohérent de confier la gestion des taxis au STIF car il est responsable de l'organisation des transports. Mais la compétence que vous entendez transférer est de nature très différente puisqu'il s'agit d'un pouvoir de police. Ce transfert pourrait d'ailleurs poser des difficultés dans le périmètre des aéroports. Enfin, votre amendement modifie l'article 7 bis de la loi du 20 janvier 1995 dont l'abrogation est programmée.

Votre proposition pose donc à la fois des questions d'opportunité, de fond et d'ordre juridique qui justifient une plus ample analyse.