Intervention de Alexis Bachelay

L'absence de définition juridique de la notion de transition énergétique pose problème, comme nous l'avons déjà souligné à l'occasion d'un amendement à l'article 3. En outre, le projet de loi rappelle que la région est le chef de file en matière d'énergie et de climat. Aussi, afin d'éviter tout chevauchement de compétences, cet amendement propose d'attribuer à la communauté urbaine une compétence plus précise en matière d'énergie et de climat : l'élaboration et la mise en oeuvre du plan climat-énergie territorial, conformément à ce qu'énonce l'article L. 229-5 du code de l'environnement.