Intervention de Denis Baupin

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ces sujets ne sont pas négligeables. L'amendement réécrit l'alinéa 14, e) « Organisation de la transition énergétique » tout en maintenant – et c'est heureux – le suivant, « Gestion des réseaux de chaleur et concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ». Mais, en procédant ainsi, il fait disparaître une gradation dans l'organisation de l'action territoriale que ménageait le texte initial.

Je sais ce qu'est un plan climat-énergie territorial pour en avoir géré un pendant plusieurs années à la mairie de Paris. Je sais donc que ce plan peut être un outil d'organisation de la transition énergétique à condition de faire preuve de volonté et d'énergie en ce sens. L'élaboration d'un plan est alors un outil au service d'une ambition plus grande. Dans le cas contraire, trop fréquent dans notre pays, on met trois ans à élaborer un plan dont il avait été prévu qu'il serait évalué au terme de cette période, et on se dispense ainsi d'une action quotidienne en faveur de la transition énergétique. C'est pourquoi je pense que cet amendement affadit le texte.

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