Intervention de Florent Boudié

Nous sommes nombreux à considérer qu'il manque à ce projet un volet consacré aux villes moyennes, aux territoires périurbains et aux territoires ruraux. Cependant, le Sénat y a introduit la possibilité de constituer des « pôles ruraux d'aménagement et de coopération » et nous avons souhaité nous engouffrer dans la brèche ainsi ouverte pour créer, en complément des métropoles, des outils susceptibles de donner un nouveau dynamisme à ce tissu local. Nous leur avons donné le nom de « pôles de développement et d'équilibre des territoires », parce que nous souhaitions sortir de l'opposition stérile entre territoires urbains et ruraux : il y a en effet un équilibre à ménager et une solidarité à tisser entre eux et avec les métropoles.

Ces pôles de développement et d'équilibre seraient des regroupements d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur la base du volontariat, à ceci près que les pays, que nous souhaitons préserver, pourraient se transformer en pôles, sauf opposition de leurs organes délibérants – et, dans ce cas, qui vaudrait constat d'échec de ces syndicats mixtes, l'arrêté préfectoral de reconnaissance du pays serait réputé caduc.

Ces pôles pourraient, toujours sur la base du volontariat, se saisir des compétences précédemment assumées par les communautés de communes ou d'agglomération établies sur leur périmètre, afin de donner corps à un projet de territoire qu'ils auraient à élaborer dans les douze mois suivant leur création. Une fois qu'il serait établi qu'ils fonctionnent de façon satisfaisante, sur un périmètre pertinent, en exerçant suffisamment de compétences, la possibilité leur serait ouverte de se transformer en EPCI.

Nous fixons pour cela une échéance : celle du 1er janvier 2016. À cette date, le préfet examinerait la situation de chaque pôle et pourrait, le cas échéant, proposer la fusion des EPCI ainsi regroupés, dans le cadre d'un schéma de consolidation des coopérations. La logique proposée est en effet celle d'une incitation : il s'agit de pousser, en douceur, à une forme de rationalisation de la carte intercommunale, en prenant appui sur une collaboration devenue effective. Le dernier mot reviendrait en tout état de cause à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui aurait à se prononcer à la majorité des deux tiers.

Le dispositif ne revient pas à ajouter une nouvelle strate de collectivités à celles qui existent déjà : c'est évident s'agissant des pôles issus des pays, que ceux-ci soient constitués sous forme de syndicats mixtes ou de groupements d'intérêt public ; quant aux autres pôles, formés par regroupement volontaire d'établissements publics de coopération, ils auront en 2016 le libre choix de revenir ou non au droit commun des EPCI.

L'objectif est de fournir à tous les territoires hors métropoles les moyens de coopérer. Ces amendements tendent donc à rééquilibrer un projet trop centré sur l'affirmation des métropoles et, s'ils sont adoptés, je n'exclus d'ailleurs pas de proposer à la Commission des lois une modification de l'intitulé de la loi, par exemple pour y introduire la notion d'équilibre territorial. Il appartient en effet au législateur d'envoyer un signal à des territoires qui peuvent avoir le sentiment d'être délaissés au profit d'ensembles nettement plus denses, dont l'avenir se joue au niveau européen : eux aussi ont besoin de dynamisme et, pour peu qu'on leur en donne les outils, ils en ont aussi la ressource. Mais cela doit se faire, je le répète, sans opposer les mondes urbain et rural : c'est au contraire une complémentarité qu'il faut rechercher entre les fonctions métropolitaines et les dynamiques territoriales. Même, dans un premier temps, pour amorcer le mouvement, on pourrait très bien imaginer que des métropoles soient membres de ces pôles de développement et d'équilibre, en attendant d'arrêter le bon périmètre.