Intervention de Alain Chrétien

Ce que vous proposez existe déjà, et vous l'avez nommé : ce sont les pays. Pour nombre d'entre eux, ce sont des syndicats mixtes fédérant des intercommunalités, généralement des communautés de communes rurales, qui s'unissent pour mener des politiques dépassant leur cadre étroit et pour peser sur l'aménagement du territoire face aux villes moyennes et même aux très grandes villes. Ils peuvent certes aussi prendre la forme associative, mais ils sont de moins en moins nombreux dans ce cas car on les invite à préférer la forme de syndicats qui permet d'élaborer des schémas de cohérence territoriale (ScoT). Ceux-ci étant proches des projets de territoire que vous préconisez, est-il si nécessaire d'imaginer un tel doublon ?

J'ai personnellement pu juger, comme président du pays Vesoul-Val de Saône, de l'efficacité de l'outil créé par la loi Pasqua de 1995 et conforté par la loi Voynet et bien d'autres, à gauche comme à droite, l'ont utilisé. Mettez-vous à la place des élus locaux qui, depuis dix ans, doivent « digérer » réforme sur réforme et qui ont maintenant à bâtir des ScoT coûteux, qu'ils ont bien du mal à faire accepter par les conseils municipaux : croyez-vous qu'ils vont accueillir sans broncher la fin des pays et l'arrivée de vos pôles de développement et d'équilibre des territoires, qui ne sont plus des pays tout en leur ressemblant beaucoup, ne serait-ce que parce qu'ils pourront recouvrir les mêmes périmètres ?

De grâce, ne faites pas fi de tout un travail qui a conduit à organiser 75 % de notre territoire en pays ! Les élus en ont assez de ces architectures et de ces dénominations nouvelles, de ces strates qui s'empilent indéfiniment. Il est vrai que la loi de 2010 a figé la situation, arrêtant la création de pays tout en maintenant ceux qui existaient. Peut-être faut-il la revoir en sorte que le mouvement puisse reprendre, mais sans innover pour ne pas ajouter à une complexité où plus personne ne va se retrouver. Servons-nous de ce qui existe plutôt que de créer un dispositif qui se révélera inutile.