Intervention de Florent Boudié

Merci, cher collègue, pour cette intervention si nuancée ! Les périmètres des pôles de développement et d'équilibre feront plus que « pouvoir » coïncider avec ceux des pays : ce sera toujours le cas. Mais ce ne sera pas pour autant la même chose car, aujourd'hui, il y a beaucoup de pays qui ne fonctionnent pas – ce dont il faudra d'ailleurs tirer la conséquence : mon amendement prévoit dans ce cas qu'ils puissent ne pas se transformer en pôles de développement. Ce qu'apporte la création de ceux-ci, c'est d'abord la possibilité de « capter » les compétences des communautés de communes et d'agglomération. C'est, ensuite, l'obligation de mutualiser sur cette base, mais aussi la faculté de créer des services communs. Je ne souhaite ni ajouter aux strates existantes ni créer des doublons fonctionnels : il n'est donc pas question que ces pôles créent des services à tout-va pour assurer des missions qui l'étaient déjà par les EPCI.

En revanche, ces derniers trouveront dans les pôles des outils pour consolider leur coopération, y compris en matière de services publics de proximité. Cela représentera une rupture par rapport à la situation actuelle où, pour se doter d'un ScoT, un syndicat de pays doit se constituer en outre en syndicat de ScoT et ainsi de suite chaque fois qu'il veut se doter d'une nouvelle compétence ! Vous n'aurez plus qu'une seule entité à même de gérer toutes les compétences qu'elle aura choisi d'assumer.

Faisant l'apologie des pays, vous oubliez aussi que la loi du 16 décembre 2010 les a pratiquement condamnés à mort, puisqu'elle interdit d'en constituer de nouveaux. Nous, nous souhaitons donner à ceux qui fonctionnent la possibilité d'approfondir la coopération, moyennant un constat en bonne et due forme de leur viabilité. Soit ils continueront à fonctionner, sur une base volontaire, dans le cadre d'un syndicat mixte, ouvert ou fermé ; soit, après avoir défini un périmètre cohérent et permettant d'atteindre à une masse critique, on imposera la fusion des EPCI. Mais, alors que 500 pays ont été constitués ou sont en passe de l'être, il ne nous semble pas impératif de précipiter cette fusion : d'où le choix d'une formule juridique intermédiaire, qu'on ne peut assimiler à la création d'une strate supplémentaire puisque ces pôles ont vocation à disparaître en cas de fusion. Dès lors, rien ne vous autorise à assimiler pôles territoriaux et pays.