Intervention de Alain Chrétien

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Vous ne m'avez pas convaincu, monsieur le rapporteur pour avis. Votre pôle ne sera rien de plus qu'un syndicat mixte comme le sont déjà les pays, au sein desquels les intercommunalités coopèrent librement et décident librement de mettre en commun des services et de déléguer telle ou telle compétence. Je ne vois donc aucune différence entre ces deux formules, et donc aucune utilité à refaire ce qui existe déjà, quitte à devoir relancer le mouvement de création des pays.

D'autre part, le volontariat que vous invoquez n'est que peau de chagrin puisque vous entendez obliger les syndicats mixtes à mutualiser et à exercer des compétences nouvelles. Toutefois, sur ces deux points et jusqu'à preuve du contraire, ils sont parfaitement libres de faire ce qu'ils voudront…

Ce n'est pas parce qu'on changera leur nom que les pays en panne iront mieux. Il serait de beaucoup préférable de s'interroger sur les causes de blocage plutôt que de mettre sur pied un nouveau dispositif, alors même que l'actuel répond exactement à votre objectif qui est de peser face aux métropoles.

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