Intervention de Gilles Savary

L'intérêt de cette proposition, c'est de s'inscrire dans la perspective d'une fusion de communautés de communes pour constituer des collectivités ayant une taille critique. Chez moi, à côté d'une énorme agglomération de 600 000 habitants, on ne trouve que des confettis qui ne font évidemment pas le poids. Les élus locaux qui veulent cultiver l'esprit de clocher doivent être conscients que les subventions des départements et des régions ne pleuvront plus aussi dru que par le passé et que les territoires ruraux ne pourront donc retrouver des marges de manoeuvre et d'initiative qu'au prix d'une mutualisation. Cela étant, la solution proposée est encore un peu trop en demi-teinte à mon gré : selon moi, il vaudrait mieux rendre les fusions obligatoires.

La loi de 2010 sur l'intercommunalité ne procédait pas autrement que ces amendements, de sorte que, dans mon département, après avoir incité les communautés de communes à se regrouper, le préfet attend de voir ce qu'il en adviendra. De mon côté, j'essaie d'expliquer aux élus locaux le risque qu'il y a à rester balkanisés face au monstre que sera la métropole ou une communauté de communes renforcée. Ils commencent à le comprendre et c'est pourquoi il faudrait pousser l'avantage.

Ne protestez pas contre ce que vous avez vous-mêmes encouragé, monsieur Chrétien, à savoir les regroupements. Par une étrange inversion des rôles, vous êtes plutôt opposé à ce que vous avez mis en place alors que j'y serais favorable !

Toutefois, je vois dans le dispositif proposé par notre rapporteur pour avis deux failles.

La première est qu'il ne fixe aucune échéance et ne prévoit aucune contrainte – ni aucune incitation d'ailleurs. Si la métropole ne veut pas négocier avec un territoire rural, ce n'est pas parce qu'il s'appellera « pôle » au lieu de « pays » qu'elle le fera. Chez nous, elle ne négocie pas. Il faudrait l'obliger d'une façon ou d'une autre à collaborer avec ces territoires pour la gestion des déchets, pour l'approvisionnement en eau ou en matière de logement. Il ne suffit de créer ou de maintenir des structures pour que la ville se montre moins égoïste qu'aujourd'hui et accepte la négociation !

La deuxième faille du dispositif tient à ce qu'il n'empêche pas le détricotage. C'est même une machine à « détricoter », puisqu'il donne la possibilité aux pays constitués sous forme associative de retourner à la balkanisation originelle !

Je vais néanmoins le voter, mais il mériterait d'être renforcé, quitte pour cela à laisser un peu plus de temps pour mener l'intégration à bien !