Intervention de Alain Calmette

Réunion du 26 juin 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Cet amendement apporte incontestablement un plus, en contrebalançant la prééminence des métropoles et en poussant les territoires concernés à mieux s'organiser. Il donne de la force, de la cohérence et une perspective aux EPCI, dont beaucoup s'accordent à dire qu'ils sont trop petits, en leur offrant de fusionner et de mutualiser leurs moyens.

Pour ce qui est des rapports ville-campagne, ils sont doubles : il y a certes la contractualisation à encourager entre la métropole et les territoires, mais n'oublions pas non plus les coopérations qui peuvent se nouer à l'intérieur de ces pôles eux-mêmes. Les villes moyennes, souvent constituées en communautés d'agglomération, pourraient ainsi constituer avec les EPCI ruraux d'alentour des ensembles correspondant à un bassin de vie pour s'occuper de l'hôpital, des services de santé, du lycée, ce qui contribuerait à renforcer encore leurs liens.

Quant aux délais, le texte me semble équilibré dans la mesure où, tout en fixant une échéance suffisamment proche pour inciter les pays à réfléchir sans tarder à une évolution, il laisse à la CDCI le soin de trancher. En ce qui me concerne, en effet, je ne pense pas qu'il faille imposer aux élus la manière dont ils doivent s'organiser. Le meilleur moyen de retarder la rationalisation de l'intercommunalité, c'est de la forcer.

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