Intervention de Philippe Meunier

Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui tend à autoriser la ratification d'un accord de coopération entre la France et la Serbie dans le domaine de la défense.

Il faut savoir que notre coopération avec ce pays en matière de défense remonte déjà à 2004. Si la crise de 1999 au Kosovo et la participation de la France à l'opération de l'OTAN ont pu entraîner un gel de nos relations pendant un temps, il semblerait que la page soit tournée aujourd'hui, puisque l'accord dont il est question constitue l'un des principaux engagements internationaux de Belgrade en matière de défense avec un pays européen.

En effet, si la Serbie s'est complètement réinsérée sur la scène internationale, et entretient désormais des relations normalisées avec ses voisins européens et les États membres de l'OTAN, la France est un de ses partenaires privilégiés, avec la Russie, bien sûr, et les États-Unis.

La principale raison de cette relation privilégiée, outre nos liens historiques déjà anciens, tient à ce que la Serbie considère notre pays comme un des acteurs qui ont été les plus objectifs, les moins enclins aux partis pris, depuis la crise de 1999. C'est dans le cadre de ce partenariat stratégique que la France a soutenu très tôt l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne. Plus tôt, et aussi plus intensivement, semble-t-il, que d'autres puissances européennes, comme l'Allemagne et l'Italie, traditionnellement plus réceptives aux positions croates.

Ce partenariat a également un intérêt pour la France. La Serbie constitue en effet un point stratégique au développement de notre influence dans les Balkans, puisque c'est le pays le plus important de la région en termes de population et de capacités de défense. C'est un acteur incontournable dans une région toujours stratégique pour la sécurité de l'Europe.

Outre la présence d'officiers français coopérants sur place et la formation de militaires serbes au sein de notre École de guerre, nos actions de coopérations avec la Serbie s'inscrivent plutôt dans le domaine opérationnel ; par exemple, nous avons embarqué un officier de l'ancienne marine serbe sur un navire français participant à l'opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Il n'est pas anodin de noter à ce propos que c'est la France qui a ainsi permis à la Serbie de participer à une opération menée au titre de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

En matière d'industrie d'armement, la Serbie constitue un marché potentiellement prometteur à moyen terme, puisque les entreprises des groupes Thales, Sagem, MBDA et Eurocopter travaillent avec elle à la modernisation, l'acquisition, ou le renouvellement de certains équipements.

L'accord en lui-même ne fait qu'apporter un cadre juridique global et complet à ces actions de coopération. Il ne diffère en rien des accords de défense classiques qui lient la France et d'autres États, et son principal intérêt tient à ce qu'il offre un cadre pérenne aux actions de coopération menées depuis 2004, en fixant notamment un statut des forces protecteur pour les nouveaux coopérants que nous pourrions y envoyer.

Cet accord s'inscrit pleinement dans le cadre du partenariat stratégique et de coopération signé entre nos deux pays le 8 avril 2011, lui-même orienté en partie sur l'accompagnement de la Serbie vers son adhésion à l'Union.

D'ailleurs, l'Union a signé un arrangement technique avec la Serbie afin qu'elle puisse prendre part à des opérations menées sous la bannière européenne. Le même type d'arrangement devrait être conclu avec l'Agence européenne de défense d'ici cet été, faisant de la Serbie le troisième État non membre de l'UE à participer à ses programmes.

Vous le voyez, nos relations avec la Serbie ne sont pas nouvelles, et ne demandent qu'à être pérennisées, dans la perspective de l'adhésion de cet État à l'Union européenne, et de l'approfondissement de notre influence dans les Balkans.

En somme, cet accord établit un cadre juridique utile au développement des relations que la France entretient avec un allié historique, qui ne lui a jamais fait défaut. Il s'organise autour de deux grands axes que sont l'armement, pour lequel la Serbie a besoin de la technologie française afin d'exporter les armes qu'elle produit, et les opérations extérieures, avec l'association de la Serbie dans les opérations extérieures de l'Union européenne, ce qui est d'autant plus important que la Serbie est candidate à l'adhésion.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable à l'adoption du projet de loi de ratification de cet accord.