Intervention de Amiral Édouard Guillaud

Je ne peux pas m'exprimer sur les sanctions car cela ne relève pas de mon autorité. J'ai néanmoins en mémoire des exemples récents de programmes d'armement où le ministère de la Défense a appliqué des pénalités ou prononcé des réfactions. Cela peut donc intervenir.

Le système, vous l'avez dit, est très complexe à gérer. Il existe plus de 175 indemnités différentes dans les armées, qui de surcroît ne sont pas toutes attribuées selon les mêmes règles en fonction de chaque armée. Cela constitue un facteur de complexité important pour le logiciel. Il nous faut donc nous attaquer à ce vaste chantier de leur simplification et de leur harmonisation. Mais ce n'est pas simple car la rémunération des militaires est constituée en grande partie de primes et qu'il serait difficile de les harmoniser par le bas.