Intervention de Philip Cordery

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son travail et, en tant que président du groupe d'études « zones et travailleurs frontaliers », je me félicite que cette convention arrive enfin devant nous, 5 ans après sa signature. Cette coopération sanitaire est essentielle car elle apporte des améliorations au quotidien. Elle permettra d'être soigné au plus près de chez soi. C'est important dans le cas d'urgence, par exemple : on n'aura plus à attendre qu'une ambulance vienne de loin. On peut aussi développer la complémentarité de l'offre de soins.

Sur l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, la rapporteure pour avis a posé la question du droit du travail applicable, en fonction de qui embauche la personne. Il y a un volet de la réglementation européenne qui ne s'applique pas au droit transfrontalier et il faudra approfondir cela pour que les travailleurs soient protégés comme il se doit des deux côtés de la frontière. On pourra aussi regretter que la France ne soit actionnaire qu'à hauteur de 40% de l'hôpital, le précédent gouvernement n'ayant pas voulu s'engager plus.

Ma question porte sur la coordination des différentes initiatives. Vous avez parlé d'un observatoire franco-belge de la santé qui permet de coordonner toutes les initiatives dans la région. Est-il prévu de faire pareil avec l'Espagne, ce qui permettrait de mieux mettre en oeuvre l'accord une fois celui-ci ratifié ?