Intervention de Serge Janquin

Réunion du 19 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Ma question porte sur le droit de la nationalité. L'établissement étant situé en Espagne et comportant un service d'obstétrique, des enfants de parents français naîtront sur le sol espagnol. Or je crois savoir qu'il est parfois complexe d'établir la nationalité française. L'accord-cadre facilite-t-il la délivrance de la nationalité ?

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